Conformément à la loi relative à la lutte contre le terrorisme du
23 janvier 2006,
les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
destiné à authentification des usagers, ces données seront conservées
sur les serveurs du service informatique pour une durée de 1 an.
Le destinataire des données est le service Technologies de
l'information et de la communication de Joinville-le-Pont
- 23 rue de Paris - 94340 Joinville-le-Pont.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification
aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous
adressant au responsable informatique et libertés - Hôtel de ville - 23 rue de Paris
- 94340 Joinville-le-Pont.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au
traitement des données vous concernant.
Dernière mise à jour : 8 avril 2013.
Mentions légales, contacts, voir le site municipal
© 2013 Joinville-le-Pont - Hébergement : ville de Joinville-le-Pont.